Le dispositif de pénibilité au travail
Le secteur des services de l’automobile regroupe de nombreux postes qui engendrent de la pénibilité au travail, comme par exemple, dans les ateliers où les tâches manuelles sont importantes et contraignantes. En quoi consiste le dispositif de pénibilité au travail et quelles sont ses évolutions ? ToutRoule fait le point.
Facteurs de pénibilité dans le secteur de l’automobile :
Le dispositif de pénibilité concerne les expositions des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les travailleurs sont donc exposés lors des différentes manutentions manuelles, travail cadencés élevés, travail dans le bruit , travail en position debout prolongée entrainant des troubles musculo-squelettiques, travail de montage de véhicule à moteur ou assemblement de pièces...
Depuis le 1er septembre 2023, le dispositif du compte professionnel de prévention (C2P) évolue afin de faciliter son recours pour le salarié :
- Bruit : 600h/an à au moins 81 dB ou 120 x /an à 135dBC
- Travail de nuit : sous condition 100 nuits par an à minima (à la place de 120)
- Travail en équipes successives alternantes : 3x8 ou 2x12 : 30 nuit/an (à la place de 50)
- Travail répétitif : mouvements répétés sollicitant tout ou une partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte : 900h/ an
- Le nombre de points acquis par un salarié sur le C2P est désormais égal à 4 multiplié par le nombre de facteurs de risques professionnels auxquels il est exposé (auparavant plafonné à 8 lorsque le salarié était exposé à plusieurs facteurs de risques)
- 1 point de C2P permet désormais au salarié d’alimenter son compte personnel de formation de 500 € (contre 375€, avant le 1er septembre 2023)
- 10 points de C2P permettent de bénéficier d'un passage à mi-temps avec maintien de salaire sur 4 mois (au lieu de 3 mois auparavant)
- Fin du plafonnement du nombre total de points inscrits sur le C2P (avant il ne pouvait excéder 100 points au cours de la carrière professionnelle du salarié)
Et une autre nouveauté :
Création du Fonds dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Pour renforcer la prévention face aux facteurs de risques professionnels que sont : les vibrations techniques, les postures pénibles et le port de lourdes charges, le Fonds dans la prévention de l’usure professionnelle a été créé, son but est de contribuer à la préservation de la santé au travail des salariés.
Ce fonds, doté d’un milliard d’euros sur 5 ans éligible aux programmes de prévention de la Caisse nationale de l’assurance maladie, qui va participer au financement par les employeurs d'actions :
- de sensibilisation et de prévention destinée aux salariés ;
- de formation (sont concernées les formations éligibles au compte personnel de formation) ;
- de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés « particulièrement exposés » aux facteurs de risques professionnels.
Cette revalorisation des facteurs de pénibilité permet de proposer des mesures de prévention adaptées afin de prévenir et protéger une plus large population.