Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle (MP) est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque (physique, chimique, biologique) qui existe lors de l’exercice habituel de son activité professionnelle (exemple, l’inhalation quotidienne de petites doses de poussières). Comment se définit une MP ?

En application de l'article L.461-1 du code de la Sécurité sociale, pour être reconnue comme professionnelle et donner lieu à réparation, une maladie doit :

• soit figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (consultable ici) ;
• soit être identifiée comme ayant un lien direct avec l’activité professionnelle par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

Quand l’un des critères du tableau n’est pas rempli, il est néanmoins possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle au cas par cas. Le dossier est alors étudié par des médecins experts des pathologies d’origine professionnelle. Ils se réunissent au sein de ce que l’on appelle le « comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (CRRMP).

Ces experts se prononcent sur le lien entre le travail et la pathologie et leur avis s’impose à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour une maladie professionnelle, il peut percevoir une indemnisation sous forme d’indemnités journalières (IJ) ou de rente, versée pour compenser la perte de revenus (sous conditions).

C’est la reconnaissance de la maladie professionnelle, par la caisse d’Assurance maladie, qui va ouvrir des droits spécifiques à une rémunération ou à la prise en charge des soins de l’assuré.

À NOTER : Il est extrêmement difficile de fixer exactement le point de départ de la maladie, d’autant plus que certaines MP peuvent se manifester que des années après le début de l’exposition au risque et même parfois très longtemps après que le travailleur a cessé d’exercer le travail incriminé.