Le document unique (DUERP)

La loi impose à l’employeur d’évaluer les risques qui existent dans l’entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. ToutRoule vous dit tout sur le DUERP !

Dans le cadre de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il peut en confier la réalisation pratique à un salarié (le référent santé et sécurité au travail, par exemple) ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire (intervenants appartenant à des organismes extérieurs tels que les services de prévention et santé au travail, ou bien un consultant privé).

Depuis le 30 mars 2022, il doit désormais associer obligatoirement le Référent Santé au Travail, le service de prévention et santé au travail auquel il adhère et le CSE lorsqu’il existe à l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de son entreprise.

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an et dès qu’il est identifié dans l’entreprise :

• Toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (nouvelle activité, utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux, etc.) ;
• Une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (survenue d’un accident de travail, apparition de maladies professionnelles, etc.)

Pour réaliser le DUERP, l'employeur recense les risques, puis les classe selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple).

L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir et de prioriser les actions de prévention des risques professionnels qui seront mises en œuvre dans l’entreprise.

Il doit par ailleurs déboucher sur un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) pour les entreprises de 50 salariés ou plus ; ou sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L'employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

Le DUERP est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.

Il est conservé dans chacun de ses versions par l'employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.

L'employeur, s'il n'inscrit pas ou ne met pas à jour les risques professionnels de l'entreprise dans le DUERP s'expose à une amende prévue pour les contraventions de 5e classe : selon les cas de 1 500 € à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive).

IRP AUTO Solidarité-Prévention vous accompagne sur ce sujet. Retrouvez toutes les actions à votre disposition en vous connectant sur votre compte.