Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, cause un dommage corporel ou psychologique et qui arrive pendant son activité professionnelle. En cas d’accident du travail, quelles sont les démarches pour le salarié et l’employeur ?

En pratique, on dit qu'il y a accident du travail :

• s’il existe un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident ;
• que l'accident est à l'origine de lésions corporelles ou psychiques ;
• et qu’il peut être daté avec précision.

Démarche pour le salarié :

Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail (blessure causée par une machine utilisée dans le cadre du travail par exemple), vous devez :

• informer, dans la journée ou au plus tard dans les 24 h, par tout moyen (mail, téléphone, SMS, etc.) votre employeur de votre accident de travail
• faire constater vos blessures par un médecin qui établit un certificat médical (en 2 exemplaires : un pour votre organisme de Sécurité sociale et un pour vous) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident et délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail.

Ces démarches permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident.

Démarche pour l’employeur :

C'est à votre employeur de réaliser la déclaration d’accident de travail à votre organisme de Sécurité sociale (Caisse primaire d’assurance maladie ou Mutualité sociale agricole) dans les 48 heures (jours ouvrés). Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.

L'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).

Attestation de salaire

Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, votre employeur adresse également à votre organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Feuille d'accident à remettre au salarié

Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident.

Attention : l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes…